L'UE publie (enfin) les statistiques relatives aux contrefaçons saisies en 2008

La Commission européenne (DG Taxud), a publié avec retard le 9 juillet 2009, son rapport annuel concernant les statistiques douanières 2008 relatives aux marchandises retenues aux frontières extérieures de l'UE, pour le non-respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Souhaitons que la mise en place de l'Observatoire européen permettra, à l'avenir, d'aller plus vite…

Les points les plus significatifs sont les suivants :

- Avec plus de 49 000 cas enregistrés (+13 %) contre 43 000 en 2007, l'augmentation se poursuit pour la huitième année consécutive.

- En nombre de cas, les augmentations les plus importantes concernent : les jouets (+ 136 %) ; le matériel électrique (+ 58 %) ; les médicaments (+ 57 %) ; les produits de soins personnels (+ 42 %).

67 % des saisies sont des DVD ou du tabac

Le nombre des articles retenus a plus que doublé en 2008, à 178 millions (+126 %), mais en 2007, les saisies (79 millions) avaient été très réduites par rapport à 2006 (128,6 millions). Aucune indication n'est donnée quant à la valeur marchande de ces fausses marchandises, contrairement à ce que font les États-Unis.

Les CD/DVD sont la catégorie d'articles ayant fait l’objet du plus grand nombre de retenues : 79 millions au total, soit 44 % de l’ensemble. Ils sont suivis des cigarettes (23 %) et des produits d’habillement et des accessoires (10 %).

Environ 20 millions étaient des articles potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs européens.

Télécharger le rapport de synthèse en anglais

Le Monde publie aujourd'hui un supplément spécial sur la protection des consommateurs face à la contrefaçon

EXCLUSIF

Avec l'aimable autorisation de l'Agence MédiaThème, télécharger le cahier spécial " Protéger les consommateurs des contrefaçons," publié ce jour, par Le Monde (édition datée du 9 juillet 2009).

Ce supplément réalisé dans la série les "Cahiers de la Compétitivité" comprend notamment des contributions de :

• Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État ;
• Jacques Toubon, député au Parlement européen ;
• Jérôme Fournel, directeur général de la DGDDI ;
• Richard Heath, président de l'International Trademark Association (INTA) ;
• Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International France (JTI) ;
• Alexandre von Schirmeister, directeur général d'eBay France ;
• Patrick Deschamps, fondateur de la société Gen'Etiq ;
• Pierre Delval, directeur Product Protection Security Solutions du groupe suisse SICPA ;
• et de Contrefaçon Riposte.

Ce numéro spécial paraît justement au moment où une délégation française, menée par Éric Woerth, se trouve en Chine pour faire avancer le délicat dossier de la lutte anti-contrefaçon.

Nota : Pour faciliter l'impression du cahier, nous l'avons réduit au format A4.

Signature d'un accord de coopération anti-contrefaçon entre la France et l'administration chinoise des marques

Un accord de coopération anti-contrefaçon, a été signé à Pékin le 7 juillet 2009, entre le Comité National Anti-Contrefaçon français (CNAC), représenté par son secrétaire général, Benoît Battistelli, et le State Administration for Industry and Commerce chinois (SAIC), représenté par son administrateur, le ministre Zhou Bohua.

Cet accord opérationnel a été conclu, entre la France et la Chine, à l'occasion de la visite à Pékin, d'Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, dans le but de faire reculer la contrefaçon.

Selon Marc-Antoine Jamet, le président de l'Unifab, membre de la délégation française, « cet accord est le fruit d'un travail de fond, auquel l'Union des fabricants a largement participé. »

La Chine semble enfin reconnaître les conséquences négatives, sociales, économiques, environnementales et criminelles de la production massive de faux, et déclare vouloir mobiliser d'importants moyens pour lutter contre ce fléau.

Une certaine convergence de vue a pu s'établir entre Éric Woerth et son homologue, M. Xie Xuren, le ministre des finances de la république populaire, le gouverneur de la banque centrale de Chine et le ministre en charge des Douanes. Ce qui a permis la signature d'un second accord entre la cellule française Tracfin et le Camlmac chinois visant à combattre le blanchiment d'argent gagné par les faussaires.

Lors de ces réunions, plusieurs avancées positives ont été obtenues :

• l'accélération de l’enregistrement des marques, qui passerait de 18 à 12 mois ;
• le recrutement de 300 agents supplémentaires au sein de la SAIC ;
• l'amélioration de la protection des marques notoires ;
• enfin, "Cognac" produit français d'excellence, sera la première indication géographique européenne à être protégée en Chine, à partir du 15 août prochain.

Par ailleurs, la France a demandé que le seuil de déclenchement des saisies soit calculé non sur la valeur des faux, par définition minime, mais sur la valeur du produit authentique ; que les titulaires de droits soient associés, pas uniquement comme des tiers, à toutes les étapes de la procédure de la saisie à la destruction pour une coopération plus efficace ; que les enquêtes administratives débouchent plus souvent sur des enquêtes de police ou des procédures pénales.

« La prise de conscience de la Chine, (qui est à l'origine de 70 % des produits saisis en France en 2008), est un signe encourageant pour tous les partisans de l'authentique. Une évolution positive confirmée par la Cour suprême Chinoise, qui a rendu, ce 7 juillet, un avis selon lequel la contrefaçon ne doit être ni un outil de protectionnisme national, ni une réponse à la récession mondiale,» conclut avec satisfaction Marc-Antoine Jamet.

Une mission pour renforcer la coopération anti-contrefaçon avec la Chine

Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, se rendra en Chine, cette semaine, du 7 au 10 juillet 2009. Ce déplacement, au cours duquel il rencontrera notamment le ministre des Finances Xie Xuren, s'inscrit dans le cadre du processus de réchauffement des relations bilatérales entre la France et la Chine.

Outre les questions relatives à la crise financière et au déséquilibre de nos échanges commerciaux, les aspects relatifs à la lutte anti-contrefaçon, à la coopération douanière et à la défense des droits de propriété intellectuelle seront aussi abordés.

Jérôme Fournel, directeur général de la douane (DGDDI), Benoît Battistelli, directeur général de l'INPI et secrétaire général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Marc-Antoine jamet, président de l'Unifab accompagneront le ministre.
Une rencontre avec l'Administration de l'Industrie et du Commerce (AIC), en charge de la protection des marques, devrait permettre d'établir une coopération entre le CNAC et l'AIC.

En projet depuis longtemps, la mise en place d'un Comité bilatéral franco-chinois, à l'image du comité franc-italien anti-contrefaçon, n'a pu jusqu'à présent se concrétiser, les Chinois préférant manifestement traiter de ces questions avec l'Union européenne beaucoup moins exigeante que la France sur ces questions.

À son retour, le 10 juillet, Éric Woerth fera étape à Singapour où il rencontrera aussi le ministre des Finances.

Nouvelle exposition anti-contrefaçon à Laguiole cet été

Pour la cinquième année consécutive, le Musée du couteau de Laguiole et la Coutellerie de Laguiole Honoré Durand, organisent, du 15 juillet au 31 octobre 2009 à Laguiole en Aubrac (Aveyron), l'exposition "Contrefaçon, sans façon" en coopération avec l'INPI, le CNAC, l'ACFCI, l'Unifab, Peugeot et Renault.

À l'occasion du vernissage de l'exposition, le 15 juillet prochain, une conférence présentera les chiffres clés de la contrefaçon ainsi qu'un historique des dépôts de marques et de modèles de couteaux Laguiole authentiques.

Cette initiative, qui accueille chaque année plusieurs milliers de visiteurs (80 000 en 2007), vise à sensibiliser le public, sur les nombreuses importations de copies bas de gamme de couteaux Laguiole qui pénalisent fortement cette industrie locale.

Renseignements : 05 65 51 50 14